Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule & Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le cabinet diététique et la boutique en ligne Eunice KM (Eunice Kengue Menekeng, Nansenstrasse 24, 65203 Wiesbaden, Allemagne - TVA DE356060409) et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») effectuant un achat ou une réservation via le site www.eunicekm.com.
Les prestations et produits proposés comprennent :
- Des produits alimentaires physiques de qualité biologique (poudres de superaliments, thés, infusions bio) ;
- Des contenus et guides numériques téléchargeables (e-books, fiches recettes) ;
- Des prestations de services de consultations diététiques personnalisées en visioconférence.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière, sans réserve et préalable du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Tarifs, Devises et Taxes
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont offerts dès 59 € d'achat pour toute livraison en Europe. Pour toute commande inférieure à 59 €, un forfait d'expédition de 4,95 € est facturé lors de la validation du panier.
Eunice KM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Article 3 : Commande & Validation Sécurisée
Le Client sélectionne les produits ou forfaits souhaités qui s'ajoutent à son panier d'achat. Avant de procéder au paiement, un récapitulatif détaillé lui permet de vérifier sa sélection et de corriger d'éventuelles erreurs. La confirmation définitive de la commande vaut signature électronique et acceptation expresse de l'obligation de paiement.
Article 4 : Modalités de Règlement
Le règlement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, Google Pay ou toute autre méthode sécurisée intégrée à la passerelle de paiement Shopify Payments.
L'ensemble des transactions bancaires fait l'objet d'un chiffrement hautement sécurisé via le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et de la vérification 3D-Secure. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée sur les serveurs d'Eunice KM.
Article 5 : Expédition et Livraison des Produits Physiques
Zones couvertes : France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Suisse, Luxembourg et ensemble de l'Union Européenne.
Frais d'envoi : GRATUIT en Europe à partir de 59 € d'achat. Forfait standard de 4,95 € pour les commandes inférieures à 59 €.
Délais de préparation : Les commandes de superaliments bio sont traitées et remises au transporteur dans un délai de 24h à 48h ouvrées. Un numéro de suivi permettant de suivre l'acheminement du colis est automatiquement envoyé par e-mail.
Délais de livraison indicatifs : 2 à 4 jours ouvrés vers la France et l'Allemagne ; 3 à 6 jours ouvrés pour le reste de l'Europe.
Article 6 : Délivrance des Produits Numériques (E-books)
Dès confirmation du paiement, un lien de téléchargement direct et sécurisé est mis à disposition du Client sur la page de confirmation de commande et lui est adressé par courrier électronique. Les e-books sont fournis au format PDF standard lisible sur ordinateurs, tablettes et smartphones.
Article 7 : Organisation des Consultations Diététiques en Visio
Après validation de la commande d'une consultation (Bilan Initial, Suivi Perte de Gras ou Coaching 360), Eunice KM contacte le Client sous 24 à 48h ouvrées par WhatsApp (au +49 176 97721154) ou par e-mail afin de fixer d'un commun accord le créneau du premier rendez-vous en visio (Zoom ou WhatsApp Video).
Report & Annulation de séance : Tout report ou annulation de rendez-vous doit être formulé au moins 24 heures à l'avance par WhatsApp ou email. Passé ce délai de prévenance de 24 heures, le créneau réservé est considéré comme dû et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou report gracieux, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Facture mutuelle : À l'issue de la consultation, une note d'honoraires officielle avec numéro professionnel est délivrée pour prise en charge éventuelle par la mutuelle du Client.
Article 8 : Droit de Rétractation Légal & Exceptions Réglementaires
Conformément à la Directive Européenne 2011/83/UE et à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Exceptions expresses au droit de rétractation (Art. L. 221-28 du Code de la consommation & Art. 16 Directive 2011/83/UE) :
- Alimentation & Hygiène (Art. L.221-28 5°) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les superaliments, poudres, thés et infusions dont l'opercule de protection hermétique ou le sachet scellé a été ouvert ou descellé par le Client après livraison, pour des impératifs sanitaires évidents de sécurité alimentaire et de protection de la santé.
- Produits numériques (Art. L.221-28 13°) : Le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux contenus numériques immatériels (e-books téléchargeables) dont le téléchargement a été initié immédiatement après l'achat avec l'accord exprès préalable du Client et son renoncement explicite à son droit de rétractation.
- Prestations de services personnalisées (Art. L.221-28 1°) : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les consultations diététiques pleinement exécutées avant l'expiration du délai de 14 jours avec l'accord préalable exprès du Client.
Pour les produits physiques non ouverts et encore scellés, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@eunicekm.com avant de renvoyer le produit intact à ses frais. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et inspection du colis.
Article 9 : Garanties Légales & Réclamations
Les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité avérée ou de produit endommagé durant le transport, Eunice KM s'engage à échanger le produit ou à procéder à son remboursement intégral, frais de retour inclus sur justificatif.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation européenne et allemande régissant le commerce électronique, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du Client au sein de l'Union Européenne.